Déclaration de confidentialité (CA)
1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité est publiée par Pigeon Atelier Letterpress (ci-après « nous » ou « l'entreprise »), une entreprise assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée la Loi 25.
En tant qu'entreprise québécoise qui collecte, utilise et communique des renseignements personnels dans le cadre de ses activités commerciales, Pigeon Atelier Letterpress s'engage à traiter ces renseignements avec soin, transparence et dans le respect des droits qui vous sont reconnus par la loi.
Cette politique s'applique à l'ensemble des renseignements personnels collectés via notre site Web, notre boutique en ligne, nos formulaires et nos communications électroniques.
2. Renseignements personnels collectés
Selon la façon dont vous interagissez avec notre site, nous pouvons collecter les catégories de renseignements suivantes :
- Renseignements d'identification — nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale. Collectés lors d'un achat, d'une création de compte ou d'une inscription à notre infolettre.
- Données de transaction — articles commandés, montants, historique d'achats, mode de paiement (nous ne conservons pas les numéros de carte complets). Collectés lors de vos achats dans notre boutique en ligne.
- Données de navigation — pages visitées, durée de session, comportement de navigation, localisation approximative (ville ou région), adresse IP. Collectées automatiquement lors de votre visite.
- Identifiants techniques — identifiants d'appareil, identifiants publicitaires, témoins de connexion. Déposés par notre plateforme et certains services tiers selon vos choix de consentement.
- Données de formulaire et de communication — messages que vous nous envoyez, préférences déclarées, réponses à des sondages ou formulaires de contact.
- Préférences utilisateur — choix de langue, préférences de navigation, paramètres mémorisés entre vos visites.
Certains de ces renseignements sont collectés directement auprès de vous (formulaires, commandes), tandis que d'autres sont générés automatiquement par votre utilisation du site ou par des services tiers que vous avez acceptés via notre gestionnaire de consentement.
3. Finalités du traitement
Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités décrites ci-dessous. Chaque finalité est associée à une base légale conformément à la Loi 25.
- Traitement des commandes et service à la clientèle — Nous utilisons vos renseignements d'identification et de transaction pour traiter vos achats, vous envoyer des confirmations, gérer les retours et répondre à vos demandes. Base légale : exécution d'un contrat.
- Gestion de la boutique en ligne — WooCommerce Analytics analyse les ventes et le comportement des clients dans notre boutique pour améliorer notre offre et notre expérience d'achat. Base légale : intérêt légitime.
- Infolettre et communications marketing — Si vous vous y êtes inscrit, nous utilisons votre adresse courriel pour vous envoyer des nouvelles, des promotions et des informations sur nos produits via Mailchimp (États-Unis). Base légale : consentement. Vous pouvez vous désabonner en tout temps via le lien présent dans chaque courriel.
- Mesure d'audience et amélioration du site — Google Analytics 4 (États-Unis) mesure le trafic et le comportement des visiteurs. Hotjar (États-Unis) génère des enregistrements de sessions et des cartes de chaleur pour comprendre comment vous naviguez sur notre site. Base légale : consentement.
- Publicité ciblée et reciblage — Meta Pixel (Facebook, États-Unis), Google Ads / Conversion (États-Unis) et HubSpot (États-Unis) nous permettent de mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires, de vous présenter des annonces pertinentes et de gérer nos interactions clients dans notre CRM. Base légale : consentement.
- Fonctionnement technique du site — Google Fonts (États-Unis) fournit les polices de caractères nécessaires à l'affichage de notre site. Base légale : intérêt légitime (fonctionnement du site).
- Gestion du consentement — Moelleux, par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec), enregistre et mémorise vos choix de consentement aux témoins. Ces enregistrements sont hébergés au Québec (OVH Beauharnois). Base légale : obligation légale (Loi 25).
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers et nous ne les utilisons pas à des fins autres que celles décrites dans cette politique sans obtenir votre consentement préalable.
4. Tiers et sous-traitants
Dans le cadre de nos activités, nous faisons appel aux services tiers suivants. Chacun est soumis à sa propre politique de confidentialité et, le cas échéant, à des ententes contractuelles de protection des renseignements personnels conclues avec nous.
| Nom du service | Finalité | Catégorie | Transfert hors Québec |
|---|---|---|---|
| Moelleux (par Horizon-Cumulus) | Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité | Essentiel | Non — hébergé au Québec (OVH Beauharnois) |
| WooCommerce Analytics | Analyse des ventes et du comportement des clients dans la boutique en ligne | Analytique | Oui — États-Unis |
| Google Analytics 4 | Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs | Analytique | Oui — États-Unis |
| Hotjar | Enregistrement de sessions et cartes de chaleur pour analyser l'expérience utilisateur | Analytique | Oui — États-Unis |
| Meta Pixel (Facebook) | Suivi des conversions et remarketing pour les campagnes publicitaires Meta | Marketing | Oui — États-Unis |
| Google Ads / Conversion | Suivi des conversions et optimisation des campagnes publicitaires Google | Marketing | Oui — États-Unis |
| HubSpot | Automatisation marketing et suivi des interactions clients (CRM) | Marketing | Oui — États-Unis |
| Mailchimp | Gestion des campagnes d'infolettre et segmentation des contacts | Marketing | Oui — États-Unis |
| Google Fonts | Fourniture de polices de caractères pour l'affichage du site | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
5. Transferts hors Québec
Plusieurs des services tiers que nous utilisons sont opérés par des entreprises établies aux États-Unis. Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous vous informons que vos renseignements personnels peuvent être communiqués à des personnes situées hors du Québec dans les situations suivantes :
- Google Analytics 4 (États-Unis) — vos données de navigation et d'identification d'appareil sont traitées par Google LLC.
- Hotjar (États-Unis) — vos données de session et de comportement de navigation sont traitées par Hotjar Ltd.
- Meta Pixel (Facebook) (États-Unis) — vos données de navigation, de transaction et vos identifiants publicitaires sont transmis à Meta Platforms, Inc.
- Google Ads / Conversion (États-Unis) — vos données de transaction et identifiants publicitaires sont traités par Google LLC.
- HubSpot (États-Unis) — vos données de formulaire, de communication et de navigation sont traitées par HubSpot, Inc.
- Mailchimp (États-Unis) — votre adresse courriel et vos préférences de communication sont traitées par The Rocket Science Group LLC (Mailchimp), opérant depuis les États-Unis. Vos coordonnées peuvent donc être traitées dans cette juridiction.
- WooCommerce Analytics (États-Unis) — vos données de transaction et de navigation dans la boutique sont traitées par Automattic Inc.
- Google Fonts (États-Unis) — votre adresse IP est transmise à Google LLC lors du chargement des polices.
Avant de procéder à ces transferts, nous nous assurons que les destinataires offrent des garanties de protection des renseignements personnels comparables à celles prévues par la Loi 25, notamment par la conclusion d'ententes contractuelles appropriées et, lorsque requis, par la réalisation d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP).
Pour les services activés uniquement avec votre consentement (analytiques et marketing), ces transferts n'ont lieu que si vous avez accepté les catégories de témoins correspondantes via notre gestionnaire de consentement Moelleux.
Note technique : Votre politique DMARC est configurée en mode surveillance (p=none). Pour renforcer l'authentification de vos courriels et réduire le risque d'usurpation d'identité par courriel, nous vous suggérons de la passer à p=quarantine ou p=reject dès que possible.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou tel que requis par la loi. Voici les durées applicables selon le type de renseignements :
| Type de renseignements | Durée de conservation | Raison |
|---|---|---|
| Données de compte client et d'achat | 7 ans après la dernière transaction | Obligations fiscales et comptables (Loi sur les impôts du Québec) |
| Historique des commandes | 7 ans | Obligations légales et gestion des garanties et retours |
| Données d'infolettre (Mailchimp) | Jusqu'au désabonnement, puis suppression dans les 30 jours | Consentement révocable en tout temps |
| Données de navigation et d'analyse (Google Analytics 4, Hotjar, WooCommerce Analytics) | 14 mois maximum | Analyse des tendances et amélioration du site ; paramètre par défaut Google Analytics 4 |
| Données CRM et interactions clients (HubSpot) | 3 ans après le dernier contact actif | Suivi de la relation commerciale |
| Données publicitaires (Meta Pixel, Google Ads) | Selon les politiques des plateformes (généralement 180 jours à 2 ans) | Optimisation des campagnes publicitaires |
| Enregistrements de consentement (Moelleux) | 13 mois (durée du témoin moelleux_{site_key}) | Preuve de consentement conforme à la Loi 25 |
| Correspondance et demandes de service à la clientèle | 3 ans | Gestion des litiges et amélioration du service |
À l'expiration de ces délais, vos renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible.
7. Droits des personnes concernées
La Loi 25 vous reconnaît plusieurs droits à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Voici comment les exercer :
- Droit d'accès — Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi que des informations sur la façon dont ils sont utilisés et communiqués.
- Droit de rectification — Si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés.
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli) — Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque leur collecte ou utilisation n'est plus justifiée par une finalité légitime ou une obligation légale.
- Droit à la portabilité — Vous pouvez demander à recevoir les renseignements personnels que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, afin de les transmettre à un autre responsable de traitement.
- Droit de retrait du consentement — Lorsque le traitement de vos renseignements est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps, sans préjudice pour vous. Vous pouvez gérer vos préférences de témoins directement via notre gestionnaire de consentement Moelleux, accessible en bas de page. Pour vous désabonner de notre infolettre, utilisez le lien de désabonnement présent dans chaque courriel.
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par écrit à notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 8). Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande, conformément à la Loi 25.
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés ou que vos renseignements personnels ont été traités en violation de la loi, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) :
- Site Web : https://www.cai.gouv.qc.ca
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Pigeon Atelier Letterpress a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne veille au respect de la présente politique, traite les demandes d'accès et de rectification, et assure la conformité de nos pratiques à la Loi 25.
| Nom | Marie-Orphée Duval |
|---|---|
| Titre | cofondatrice |
| Courriel | info@pigeonletterpress.mom |
| Téléphone | 450-692-6482 |
Vous pouvez communiquer avec notre responsable pour toute question relative à vos renseignements personnels, pour exercer vos droits ou pour signaler une préoccupation. Nous nous engageons à accuser réception de votre demande et à y répondre dans un délai de 30 jours, tel que prévu par la Loi 25.
9. Entrée en vigueur et versionnement
La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 17 juin 2026 et constitue la version 2.
Nous nous réservons le droit de la modifier en tout temps pour refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site ou par courriel, selon la nature du changement. La version la plus récente est toujours accessible sur cette page.
Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement afin de rester informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels.
Cette politique a été générée et est hébergée par Moelleux, une plateforme de gestion du consentement et de conformité à la Loi 25 opérée par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), Joliette (Québec). Les enregistrements de consentement et la politique sont hébergés au Québec (OVH Beauharnois).